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Avocat au barreau de Grenoble
Quelques-unes de nos publications…
Evolution du régime juridique applicable à la rupture des relations client/avocat
La rupture brutale des relations commerciales, telle que définie à l’article L. 442-1, II du Code de commerce, est une disposition essentielle du droit français. Elle est destinée à éviter les abus dans le monde des affaires. Cet article protège…
Le régime des brevets face au tournant protectionniste américain
Introduction Depuis plusieurs années, les relations commerciales internationales sont marquées par une montée des tensions protectionnistes et par un recours accru aux instruments tarifaires comme outils de politique économique et géopolitique. La première présidence de Donald Trump (2017-2021) en avait…
Comment les entreprises peuvent-elles sécuriser leurs accords commerciaux internationaux face aux récents risques géopolitiques ?
L’actualité le démontre avec le conflit russo-ukrainien, les sanctions commerciales à l’égard de la Russie ou encore les guerres commerciales menées par Donald Trump ; l’environnement mondial est de plus en plus instable. C’est dans ce contexte que les entreprises…
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