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Avocat au barreau de Grenoble
Quelques-unes de nos publications…
La « dollar jurisdiction » : un enjeu juridique majeur pour les entreprises internationales
This article will discuss extraterritorial jurisdiction (ETJ) globally, especially the United States’ application of ETJ in the EU. First, this article will (i) define ETJ in the context of the US, then (ii) it will examine USETJ’s legality under international law, (iii)…
Les modalités juridiques et réglementaires de protection d’un logiciel informatique
Le logiciel informatique se révèle aujourd’hui, dans une société toujours davantage numérisée chaque jour, un enjeu fondamental dont la protection requiert une vigilance particulière. En effet, leur utilisation croissante dans des domaines de plus en plus vastes témoigne de la…
La Directive DAMUN du 17 avril 2017 prise dans son article 17
Le droit d’auteur impose traditionnellement à l’exploitant d’obtenir les autorisations des titulaires de droit préalablement à toute exploitation, sous peine d’être accusé de contrefaçon. En ce sens, la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits…
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