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Maître Philippe SIMON
Avocat au barreau de Grenoble
DROIT DES AFFAIRES
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Quelques-unes de nos publications…
AI Act : le premier cadre européen encadrant l’intelligence artificielle
Le 13 juin 2024, l’Union européenne a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), premier cadre juridique complet visant à encadrer le développement et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. À travers ce texte, l’Union affirme sa volonté de concilier…
Evolution du régime juridique applicable à la rupture des relations client/avocat
La rupture brutale des relations commerciales, telle que définie à l’article L. 442-1, II du Code de commerce, est une disposition essentielle du droit français. Elle est destinée à éviter les abus dans le monde des affaires. Cet article protège…
Le régime des brevets face au tournant protectionniste américain
Introduction Depuis plusieurs années, les relations commerciales internationales sont marquées par une montée des tensions protectionnistes et par un recours accru aux instruments tarifaires comme outils de politique économique et géopolitique. La première présidence de Donald Trump (2017-2021) en avait…
